Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de design, conseil, automatisation et production audiovisuelle proposées par Undrenalyn eLab.
Conditions générales de vente
Document contractuel encadrant la vente de prestations entre Undrenalyn eLab et ses clients.
Article 2 – Devis & commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme acceptée après signature électronique ou mention « bon pour accord » du devis. Les devis sont valables 30 jours.
Article 3 – Modalités de paiement
Un acompte de 40% est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des livrables finaux. Les règlements sont acceptés par virement bancaire, Stripe ou PayPal. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.
Article 4 – Livraison & révisions
Les délais indiqués dans le devis débutent à réception des éléments nécessaires (brief, contenus, accès). Sauf spécification contraire, 2 tours de corrections sont inclus. Toute demande additionnelle fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés après paiement intégral de la prestation. Undrenalyn eLab se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio sauf clause de confidentialité signée.
Article 6 – Confidentialité
Undrenalyn eLab s'engage à conserver la confidentialité des informations communiquées. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du client.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de Undrenalyn eLab ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou une perte d'exploitation. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.
Article 8 – Résiliation
En cas d'annulation par le client après signature, l'acompte versé reste acquis à Undrenalyn eLab. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, après tentative de médiation.